Règlement intérieur, conditions générales d'adhésion et règlement électoral 24/06/2026
Préambule
L'A.N.T. Avignon est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet le développement d'activités sportives, artistiques, culturelles, éducatives et de bien-être. Toute inscription à une activité implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Titre I - Dispositions générales
Article 1 - Objet
Le présent règlement complète les statuts de l'association et définit les règles applicables aux adhérents, représentants légaux, accompagnants et utilisateurs des installations.
Article 2 - Gouvernance
L'association est administrée par un Conseil d'Administration conformément à ses statuts. Les orientations stratégiques, les tarifs, l'organisation des activités et les projets de développement relèvent des instances dirigeantes.
Article 3 - Respect des valeurs associatives
Toute personne fréquentant l'association s'engage à respecter les valeurs de respect mutuel, de courtoisie, de responsabilité et de vivre-ensemble.
Titre II - Adhésion et inscription
Article 4 - Conditions d'adhésion
L'inscription est ouverte à toute personne sous réserve des places disponibles, du respect du présent règlement et du paiement des sommes dues.
Article 5 - Séance d'essai
Une seule séance d'essai gratuite peut être accordée par activité et par personne. Toute tentative de renouvellement abusif pourra entraîner un refus d'inscription.
Article 6 - Validation de l'inscription
L'inscription devient définitive après validation du dossier administratif, acceptation du présent règlement et paiement des sommes dues.
Article 7 - Informations et données personnelles
L'adhérent ou son représentant légal s'engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification utile au bon fonctionnement de l'association.
Titre III - Conditions financières
Article 8 - Adhésion et cotisations
Les tarifs d'adhésion annuelle et les cotisations sont fixés chaque saison par le Conseil d'Administration. L'adhésion reste acquise à l'association et n'est pas remboursable. Il en va de même pour la licence et l’assurance obligatoire.
Article 9 - Modalités de paiement
Les facilités de paiement éventuellement accordées ne modifient pas le caractère saisonnier de l'engagement. La totalité de la cotisation reste dû même en cas de paiement fractionné.
Article 10 - Impayés
Tout défaut de paiement entraînera la suspension de l'accès aux activités et le refus de toute nouvelle inscription jusqu'à régularisation.
Article 11 - Remboursements
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'abandon volontaire, d'absence, d'exclusion ou de désaccord avec l'organisation de l'association. Des situations exceptionnelles dûment justifiées pourront être examinées par l'association.
Titre IV - Organisation des activités
Article 12 - Calendrier
Les activités se déroulent selon le calendrier établi chaque saison par l'association.
Article 13 - Vacances scolaires et jours fériés
Les activités ne sont pas assurées pendant les vacances scolaires, les jours fériés ou les périodes de fermeture décidées par l'association. Ces interruptions ne donnent lieu à aucun remboursement ni remplacement de séance.
Article 14 - Horaires, absences et rattrapages
Les horaires communiqués par l'association doivent être respectés.
Les absences, quelle qu'en soit la cause, ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou déduction de cotisation.
Sauf disposition particulière expressément mise en place par l'association, les séances manquées ne peuvent être récupérées sur un autre créneau, dans un autre groupe ou auprès d'un autre éducateur.
Les adhérents ne sont autorisés à participer qu'aux activités pour lesquelles ils sont inscrits. Toute présence dans un groupe non prévu lors de l'inscription doit avoir été préalablement autorisée par l'association.
Article 15 - Modifications et annulations
L'association peut modifier les horaires, lieux, changer les encadrants ou annuler ponctuellement une activité pour des raisons de sécurité, d'organisation ou de force majeure.
Titre V - Mineurs et responsabilités
Article 16 - Encadrement des mineurs
Les responsables légaux doivent s'assurer de la présence effective de l'éducateur ou du personnel encadrant avant de laisser un mineur sous la responsabilité de l'association.
Les enfants ne doivent pas être déposés avant l'heure de prise en charge prévue. À l'issue de la séance, ils doivent être récupérés à l'heure et au lieu indiqués par l'association.
L'association n'assure aucune mission de garde. Les retards exceptionnels doivent être signalés dans les meilleurs délais.
En cas de retards répétés ou manifestement abusifs, l'association pourra prendre toute mesure nécessaire afin de préserver le bon fonctionnement des activités et les conditions de travail de ses équipes.
Article 17 - Responsabilité
La responsabilité de l'association est limitée aux horaires d'encadrement des activités. Elle ne saurait être engagée avant la prise en charge effective ou après la fin de la séance.
Titre VI - Relations avec l'association
Article 18 – Communication Interne
Les informations officielles de l'association (changements d'horaires, événements, convocations, etc.) sont publiées par ses canaux d'informations. Il appartient à chaque adhérent d'en prendre connaissance . L'association décline toute responsabilité en cas de défaut d'information résultant de l'absence de consultation par un adhérent.
Tout échange avec les éducateurs ou responsables doit se faire dans le respect et la courtoisie.
Article 19 - Respect des personnes et fonctionnement associatif
Les adhérents, représentants légaux, accompagnants et visiteurs s'engagent à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux à l'égard des salariés, éducateurs bénévoles, agents d'accueil, administrateurs et autres adhérents.
Toute forme d'agressivité, d'intimidation, de menace, de harcèlement, d'insulte ou de comportement irrespectueux est interdite.
Les choix pédagogiques, techniques, sportifs, organisationnels et les orientations de l'association relèvent de la responsabilité de ses instances dirigeantes et de ses équipes.
Les adhérents et leurs représentants légaux s'interdisent toute intervention susceptible de perturber le déroulement des séances ou de remettre en cause directement le travail des éducateurs pendant les activités.
Toute réclamation doit être formulée de manière courtoise selon les modalités de communication définies par l'association.
Les salariés et éducateurs ne sont pas habilités à modifier les décisions relevant de la gouvernance, de la politique tarifaire ou de l'organisation générale de l'association.
Les groupes de discussion privés, réseaux sociaux ou échanges informels ne constituent pas des canaux officiels d'information.
Les adhérents et représentants légaux s'engagent à respecter les modalités de communication mises en place par l'association et à ne pas solliciter abusivement les salariés ou éducateurs en dehors de leurs missions.
Article 20 – Bénévolat et vie associative
L'association repose également sur l'implication bénévole de ses adhérents et familles.
La participation à la vie de l'association (aide aux manifestations, tenue des stands, soutien logistique...) est vivement encouragée.
Les adhérents peuvent être sollicités pour participer à des assemblées, groupes de travail ou manifestations.
Titre VII - Sécurité et vie collective
Article 21 – Sécurité et Urgences
Les consignes de sécurité et d'évacuation sont affichées dans les locaux. Chaque adhérent doit en prendre connaissance et s'y conformer.
En cas d'incident ou d'accident, prévenir immédiatement un éducateur ou un responsable présent sur place.
Tout accident doit être déclaré dans les 48 heures auprès de l'association.
Les personnes présentant une contre-indication médicale doivent en informer l'association par écrit.
Article 22 – Hygiène
Chaque adhérent doit venir avec une bouteille d'eau personnelle et une serviette.
L'usage des vestiaires doit rester respectueux (propreté, respect de l'intimité d'autrui).
L'accès aux salles est interdit en cas de maladie contagieuse ou de blessure incompatible avec la pratique.
Article 23 - Respect des locaux et du matériel
Les installations et équipements doivent être utilisés conformément à leur destination. Toute dégradation volontaire ou résultant d'un usage inapproprié pourra être facturée à son auteur.
Article 24 - Utilisation des équipements
L'utilisation des équipements, agrès et matériels est exclusivement réservée aux activités encadrées ou expressément autorisées par l'association.
Aucun équipement ne peut être utilisé avant l'arrivée effective de l'éducateur ou en dehors des horaires prévus.
Les adhérents adultes pratiquant des activités de fitness, cardio-training, préparation physique ou disciplines assimilées ne sont pas autorisés à utiliser librement les équipements avant le début de leur séance.
Article 25 - Comportement général
Une tenue adaptée est obligatoire.
Les comportements dangereux, violents, discriminatoires ou perturbateurs sont interdits.
Les animaux sont interdits dans les installations, à l'exception des chiens d'assistance autorisés par la réglementation.
Les vélos, trottinettes et autres moyens de déplacement doivent être stationnés dans les espaces prévus à cet effet.
Seuls les pratiquants peuvent accéder aux vestiaires et aux salles de cours, exception faite des accompagnants en babygym.
Titre VIII - Image et espaces d'observation
Article 26 - Droit à l'image
Les modalités relatives au droit à l'image sont définies lors de l'inscription. L'association peut réaliser des photographies ou vidéos dans le cadre de ses activités et de sa communication conformément aux autorisations recueillies.
Article 27 - Photographies, vidéos et espaces d'observation
Afin de préserver le droit à l'image, la vie privée des pratiquants et la sécurité des mineurs, les prises de photographies, vidéos ou enregistrements sonores réalisés par les adhérents, familles, accompagnants ou visiteurs sont strictement encadrées.
Sauf autorisation expresse de l'association, il est interdit de photographier ou filmer d'autres pratiquants ou de diffuser des images réalisées dans les installations de l'association.
Les espaces d'observation ont été conçus comme des lieux permettant d’assister ponctuellement aux activités dans des conditions favorables à leur bon déroulement.
L’association se réserve le droit d'en limiter ou suspendre l'accès lorsque les circonstances l'exigent.
Titre IX - Discipline
Article 28 - Mesures disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut entraîner un rappel à l'ordre, un avertissement, une exclusion temporaire ou toute autre mesure adaptée.
Article 29 - Exclusion
Les comportements graves, répétés ou portant atteinte à la sécurité, aux personnes, aux biens ou à l'image de l'association peuvent entraîner une exclusion définitive sans remboursement.
Titre X - Dispositions finales
Article 30 - Application du règlement
Le présent règlement est élaboré par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale extraordinaire conformément aux statuts de l'association. Il est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur et demeure consultable sur les supports officiels de l'association.
En validant son inscription, l'adhérent ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et des conditions générales d'adhésion de L'A.N.T. Avignon et s'engage à les respecter.
Article 31 – Protection des données (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont destinées uniquement à la gestion administrative et associative.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par courriel à : secretariat@antavignon.fr
Article 32 - Évolutivité du règlement intérieur
Le présent règlement est potentiellement modifiable par le CA, à chaque fois qu’il sera nécessaire de le faire évoluer ou de l’améliorer.
RÈGLEMENT ÉLECTORAL – ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 1 – Dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président ou au Secrétaire de l'association, au plus tard 7 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Sont éligibles les membres à jour de leur cotisation et remplissant les conditions prévues par les statuts.
La liste des candidats est arrêtée et communiquée aux membres avant l'ouverture du scrutin.
Article 2 – Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont préparés par l'association et mis à disposition des électeurs lors de l'Assemblée Générale.
Le vote est secret et s'effectue au moyen d'une enveloppe fournie par l'association.
Les bulletins blancs ou nuls sont comptabilisés séparément et ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
Article 3 – Déroulement du scrutin
Chaque électeur émarge la liste de présence avant de déposer son enveloppe dans l'urne.
Le scrutin est ouvert, dirigé et clos par le Président de séance.
Un bureau de vote composé d'au moins deux assesseurs est désigné pour veiller au bon déroulement du vote.
Article 4 – Dépouillement
Le dépouillement est public et immédiat après la clôture du scrutin.
Les enveloppes sont ouvertes par les scrutateurs, et les bulletins lus à haute voix.
Les résultats sont consignés sur un procès-verbal signé par les scrutateurs et le Président de séance.
Article 5 – Mode de scrutin et proclamation des résultats
L'élection a lieu au scrutin uninominal : chaque poste est pourvu individuellement.
Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé immédiatement. Est alors élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix (majorité relative).
Les résultats sont proclamés en séance par le Président de séance et consignés dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale
