Statuts

STATUTS A.N.T. AVIGNON

Assemblée Générale Extraordinaire – 24 juin 2026
Modification des Statuts

TITRE I – DÉNOMINATION

Article 1 – Dénomination

L’association porte le nom « A.N.T. AVIGNON », correspondant à son appellation d’origine « Annexe, Noirs, Thiers », fondée le 3 mars 1900.

TITRE II – OBJET

Article 2 – Objet

L’A.N.T. AVIGNON a pour objet la promotion, le développement et la pratique d’activités sportives et culturelles, notamment :

  • les pratiques gymniques et associées relevant de la Fédération Française de Gymnastique;
  • les pratiques circassiennes relevant de la Fédération Française des Écoles de Cirque;
  • la création et la diffusion de spectacles ;
  • le sport santé et bien-être ;
  • la formation professionnelle ;
  • toute activité compatible avec l’objet social, la liste n’étant pas exhaustive.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à : Halles sportives Génicoud – 20 avenue du Blanchissage – 84000 Avignon.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, validée par l’Assemblée Générale.

TITRE III – MOYENS D’ACTION

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association comprennent :

  • la tenue d’assemblées périodiques ;
  • les séances d’entraînement ;
  • la participation et l’organisation de compétitions, tournois et spectacles ;
  • l’accueil de stagiaires ;
  • l’organisation de formations, journées d’information, conférences et démonstrations ;
  • la communication par tous moyens (presse, numérique, audiovisuel, etc.) ;
  • tout autre moyen permettant la promotion et le développement des activités de l’association.

Article 6 – Neutralité

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.

TITRE IV – COMPOSITION

Article 7 – Membres

L’association se compose de :

  • membres actifs(pratiquants ou représentants légaux) ;
  • membres bienfaiteurs;
  • membres donateurs;
  • membres d’honneur(personnes physiques ou morales ayant rendu des services notables à l’association et dispensées de cotisation) ;
  • membres partenaires.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et être à jour de l’adhésion et de la cotisation annuelle.

Article 8 – Cotisations

Le montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • non-paiement de la cotisation ;
  • radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration après avoir invité le membre concerné à présenter ses explications écrites ou orales. La décision de radiation est motivée et notifiée. Un recours peut être formulé devant l’Assemblée Générale.

TITRE V – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

  • Elle comprend tous les membres à jour de leur adhésion et cotisation.
  • Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
  • Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique au moins 15 joursavant la date fixée.
  • Les assemblées et votes peuvent se tenir en présentiel ou à distance (visioconférence, vote électronique sécurisé).
  • Chaque membre dispose d’une voix et peut recevoir au maximum deux procurations.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  • Les délibérations sont prises à main levée, saufpour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se fait à bulletin secret.
  • L’Assemblée Générale statue sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
  • Elle se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sur proposition du Conseil d’Administration ou de tout membre ayant fait la demande par écrit au moins 7 joursavant la réunion.
  • Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration selon l’article 17.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

  • Elle peut être convoquée suivant les modalités prévues aux présents statuts, uniquement pour modifier les statuts, le règlement intérieur, ou prononcer la dissolution.
  • Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, sauf dispositions spécifiques prévues au Titre VIII.

TITRE VI – RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Article 12 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent, de manière non limitative :

  • le montant des adhésions et cotisations des membres ;
  • les subventions publiques de l’État, des collectivités territoriales, d’établissements publics ou de tout organisme habilité ;
  • les recettes issues des activités, manifestations, formations, prestations de service et ventes de produits ou de biens en lien avec l’objet de l’association ;
  • les dons manuels, dons en nature, donations et legs, dans le respect de la législation en vigueur ;
  • les recettes de mécénat, parrainage et sponsoring d’entreprises ou de particuliers ;
  • les recettes issues de la générosité publique, y compris les campagnes d’appel à dons, collectes ou financement participatif (crowdfunding) ;
  • les produits financiers issus de la gestion de la trésorerie ou de placements autorisés par la loi ;
  • les revenus de la location ou de la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’association ;
  • toute autre ressource conforme à la législation et aux règlements en vigueur, et compatible avec l’objet de l’association.

Article 13 – Comptabilité et transparence

  • Une comptabilité complète est tenue de toutes les recettes et dépenses.
  • Les dépenses sont ordonnancées par le/la président(e).
  • Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes (ou un commissaire aux comptes si la loi l’exige).
  • Le budget prévisionnel est adopté avant le début de l’exercice.
  • Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice.
  • Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis(e) à l’autorisation du Conseil d’Administration et présenté(e) pour information à l’Assemblée Générale suivante.

TITRE VII – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 14 – Principes de gouvernance

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. La composition du Conseil d’Administration doit refléter celle de l’Assemblée Générale.

Article 15 – Conseil d’Administration (composition, mandat, fonctionnement)

  1. Composition et éligibilité
  • L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé dedix (10) membres au minimum et de quinze (15) membres au maximum, élus au scrutin secret, pour quatre (4) ans. le seuil minimal de dix (10) administrateurs est nécessaire au bon fonctionnement de l’association et à la représentation équitable de ses adhérents.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Est éligible tout membre majeur, à jour de son adhésion et de ses cotisations.
  • Les personnes salariées de l’association ne peuvent pasêtre élues au Conseil d’Administration.
    1. Pouvoirs et fonctionnement
  • Le Conseil d’Administration règle, avec son/sa président(e), les affaires courantesde l’association.
  • Il délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
  • Il se réunit une fois par moiset chaque fois qu’il est convoqué par le/la président(e) ou sur demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
  • Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre bénévoleet ne perçoivent aucune rétribution au titre de leur mandat.
  • Le Conseil d’Administration est seul compétent pour décider de la création, de la modification et de la suppression des emplois au sein de l’association. À ce titre, il autorise les recrutements, fixe les fiches de poste, détermine les conditions de rémunération, y compris les éventuelles primes ou avantages, et décide de la rupture des contrats de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.
  • Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse, manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le/la président(e) et le/la secrétaire.
  • En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres ; il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au terme du mandat initialement prévu.

Article 16 – Conseil d’Administration (fonctions)

Le Conseil d’Administration élit en son sein :

Un(e) Président(e) :
Représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il/elle convoque le Conseil d’Administration et préside l’Assemblée Générale. Il/elle est investi(e) des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et dans l’intérêt de l’association.

  • Un(e) Trésorier/ère:
    Responsable de la gestion financière et fiscale. Il/elle peut, comme le/la président(e), signer les comptes bancaires de l’association. Il/elle supervise les comptes, dresse le bilan et le compte de résultat annuels, élabore le budget prévisionnel et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle.
  • Un(e) Secrétaire général(e):
    Rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées et, plus généralement, toutes les écritures relatives au fonctionnement de l’association. Sur proposition du/de la président(e), il/elle peut se voir confier des missions particulières.
  • Un(e) Vice-président(e) délégué(e):
    Assiste le/la président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le/la supplée en cas d’absence, d’empêchement ou de démission. Il/elle peut recevoir, par délégation expresse, la responsabilité de représenter l’association ou de traiter tout sujet confié par le/la président(e). En cas de démission ou d’empêchement durable du/de la président(e), il/elle assume provisoirement la présidence jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à élire un(e) nouveau/elle président(e).
  • Quatre (4) Vice-président(e)s thématiques:
  • un(e) vice-président(e) en charge des pratiques gymniques;
  • un(e) vice-président(e) en charge des arts du cirque;
  • un(e) vice-président(e) en charge des pratiques bien-être;
  • un(e) vice-président(e) en charge des pratiques urbaines.

Le/La vice-président(e) compétent(e) reçoit délégation du/de la président(e) pour représenter l’association sur les sujets relatifs aux activités du secteur dont il/elle a la charge.

Article 17 – Mode d’élection des membres du Conseil d’Administration

  • Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin uninominal, à bulletin secret.
  • L’élection a lieu à la majorité relativedes suffrages exprimés.
  • Les modalités pratiques d’organisation du scrutin (dépôt des candidatures, mise à disposition des bulletins, déroulement du dépouillement, proclamation des résultats) sont fixées par le règlement intérieur.

Article 18 – Commissions facultatives

Pour assurer le bon fonctionnement de l’association, le Conseil d’Administration peut instituer des commissions chargées de traiter des domaines spécifiques.

  • Les commissions sont créées, modifiées, remplacées ou supprimées par simple décision du Conseil d’Administration, qui désigne également leurs membres (administrateurs ou adhérents). Les salariés de l’association ne peuvent pas en être membres.
  • Chaque commission est composée de trois (3) membres minimum. L’un d’entre eux est nommé responsablepar le Conseil d’Administration.
  • Les commissions se réunissent à l’initiative de leur responsable ou à la demande du/de la président(e). Le directeur administratif, ou son représentant, peut être convié aux réunions des commissions.
  • Chaque commission formule des propositionssur les sujets qui lui sont confiés. Ces propositions sont soumises au Conseil d’Administration, seul habilité à prendre les décisions. Les comptes rendus des réunions de commission sont transmis à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

TITRE VIII – MODIFICATION DES STATUTS / DISSOLUTION

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet par le/la président(e). La convocation est adressée aux membres au moins un mois avant la date fixée, par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Article 20 – Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 21 – Liquidation et dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE IX – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FORMALITÉS

Article 22 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Il fixe les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne.

Article 23 – Formalités administratives

Le/La président(e) effectue toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant lors de la création que durant l’existence de l’association, concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements survenus au sein du Conseil d’Administration (approuvés par l’Assemblée Générale).

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Avignon aux halles sportives genicoud le : 24 juin 2026

– La Secrétaire générale : Anne SELIG

– Le Président par intérim : Marc GEIGER