Statuts

Titre 1 : DENOMINATION

ARTICLE 1
L’A.N.T. Avignon est la dénomination de l’association.
Ces initiales correspondent au nom original l’Annexe, Noirs et Thiers fondée le 3 mars 1900.

Titre 2 : OBJET ET BUT

ARTICLE 2
L’A.N.T. Avignon a pour objet la promotion d’activités sportives et culturelles.
Elle a pour but de favoriser le développement de pratiques dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :
– Les Pratiques gymniques et associées de la fédération française de gymnastique à laquelle elle est affiliée.
– Les pratiques circassiennes de la Fédération Française des Ecoles du cirque à laquelle elle est affiliée.
– La création et diffusion de spectacles
– Le sport santé et bien-être
– La formation professionnelle

ARTICLE 3
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 4
Son siège social est fixé « Halles Sportives Génicoud », 20 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon.

TITRE 3 : MOYENS D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5
Les moyens d’actions de l’A.N.T. Avignon sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînements, la participation aux compétitions, l’organisation de compétitions et de tournois, l’organisation de spectacles, l’accueil de stagiaires, l’organisation de journées d’information et de propagande, de conférences, de démonstrations, de communications (presse écrite, parlée, numérique, filmée et télévisée).
De tous moyens permettant la promotion et le développement des activités déployées par l’association.

ARTICLE 6
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

TITRE 4 : COMPOSITION

ARTICLE 7
L’association se compose de membres pratiquants ou de leurs représentants légaux, de membres bienfaiteurs, donateurs, honoraires
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et s’être acquitté de l’adhésion et de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8
Le montant de l’adhésion et celui de la cotisation sont fixés par le « Conseil d’Administration ».

ARTICLE 9
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services notables à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer l’adhésion.

ARTICLE 10
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

TITRE 5 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion et cotisation.
Elle se réunit une fois par An et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations aux assemblées se font par courrier postal, ou courrier électronique, au moins 15 jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Chaque membre de l’Assemblée Générale a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations (limitées à 2) qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée. Le nombre de procurations par électeur est limité à deux.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle est appelée à se prononcer sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sur proposition du Conseil d’Administration ou de tout membre en ayant fait la demande écrite sept jours auparavant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées Article 16.
Elle approuve les modifications des statuts.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et/ou sur la demande du quart au moins de ses membres, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, du règlement intérieur ou sa dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

TITRE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITÉ

ARTICLE 13
Les ressources de l’association comprennent
– Le montant des adhésions et cotisations
– Les subventions diverses
– Les produits de formations, prestations, manifestations et organisations diverses ainsi que les recettes des contrats de partenariat

ARTICLE 14
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la régularité et la sincérité des comptes de l’association, l’assemblée générale nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, un vérificateur aux comptes.
Le Conseil d’Administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.

TITRE 7 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 15
Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de maximum 11 membres, élus au scrutin secret tous les quatre ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration, tous membres majeurs, à jour de son adhésion et de de ses cotisations.
Le conseil d’administration règle avec son Président toutes les affaires courantes de l’association. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l’ordre du jour du conseil d’administration. Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leur mandat.
Les personnes salariées de l’association ne peuvent être élues au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration : est composé de :
– Un Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter en justice au nom de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l’intérêt de l’association. Il convoque le Conseil d’Administration et préside l’assemblée générale
Le président est seul compétent pour embaucher des salariés et rompre les contrats de travail.
– Un Trésorier
Le trésorier est responsable de la gestion financière et fiscale de l’association. Il possède un droit, tout comme le Président, de pouvoir signer les comptes bancaires de l’association. Il supervise les comptes de l’association, dresse le bilan et le compte de résultats annuels et élabore un projet de budget pour l’année suivante. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui approuve sa gestion.
– Un Secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association. Sur proposition du Président, il peut se voir confier des missions particulières
– 4 Vice-Présidents délégués :
– Un Vice-président délégué aux pratiques gymniques
– Un vice-président délégué aux pratiques des arts du cirque
– Un vice-président délégué aux pratiques de la santé et du bien être
– Un vice-président délégué aux pratiques urbaines
Le Vice-président délégué porte assistance au président de l’association, il le remplace en cas d’absence ou de démission. Le Vice-président a délégation du président pour représenter l’association sur tous les sujets qui concernes les activités du secteur dont il aura obtenu la vice-présidence.
En cas de démission ou d’empêchement du président, un des vice-présidents sera désigné par le Conseil d’Administration pour assurer la présidence jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 18
Les commissions facultatives
Pour l’organisation interne de l’association, le conseil d’administration institue des commissions dont il a besoin pour le bon fonctionnement de ses activités. Le conseil d’administration peut, sur simple décision, les modifier, les supprimer, les remplacer par d’autres. Le conseil d’administration désigne les membres et le Président, élus au sein du conseil d’administration ou simplement adhérents de l’association. Elles se réunissent sur proposition de leur Président et chaque fois qu’elles sont saisies par le conseil. Le directeur général ou son représentant peut assister aux réunions des commissions traitant de sujets en rapport avec sa mission.
Ces commissions sont composées de 5 membres. Les salariés de l’association, ne peuvent être membres d’une commission. Chaque commission est tenue de soumettre au conseil d’administration des propositions sur les questions dont elle est chargée. Seul ce dernier a le pouvoir de décision. Les comptes-rendus des réunions de commission sont envoyés aux membres du conseil d’administration.

TITRE 8 : MODIFICATION DES STATUTS / DISSOLUTION

ARTICLE 19
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet par le président.

ARTICLE 20
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE 9 : REGLEMENT INTERIEUR, FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 22
Le règlement intérieur est élaboré par le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 23
Le président doit effectuer toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure, concernant notamment :
– Les modifications apportées aux statuts
– Le changement de titre de l’association
– Le transfert du siège social
– Les changements survenus au sein du conseil d’administration et adopté par l’AG.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à Avignon le 18 Décembre 2024
Vincent PETIT Secrétaire général Mathieu ARMAND Président